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Le nouveau PNSE4 2021-2025 « Un environnement, une santé » a été écrit en concertation pour permettre à chacun de mieux comprendre les risques auxquels il s’expose, afin de mieux se protéger et protéger son environnement. Fondé sur l’approche « Une seule santé », il a pour objectif de permettre à chaque citoyen, consommateur, élu, professionnel, chercheur, d’agir pour un environnement favorable à toutes les santés (humaine, animale et environnementale).

Le PRSE 4 doit alors répondre aux préoccupations locales, tenir compte des priorités de santé publique et s’inscrire dans les planifications existantes. Le PRSE 4 Grand Est doit :

• être resserré, avec un nombre raisonnable d’actions porteuses de plus-value ,
• être composés d’actions évaluables, pertinentes par rapport à l’état des lieux initial, à fort impact sur les enjeux prioritaires,
• représenter une plus-value par rapport à l’existant, et notamment ne pas être redondant avec les interventions « régaliennes »,
• être co-construit avec la communauté régionale en santé environnementale

Notre mission :

Notre accompagnement de la Préfecture de région (représentée par la DREAL), l’ARS et la Région Grand Est se présente comme un triple appui, en direction de trois publics différents :

• Un appui stratégique aux pilotes du PRSE4
• Un appui opérationnel à l’équipe d’animation sur les volets de l’animation de la concertation et la rédaction du PRSE4
• Un appui opérationnel aux porteurs de projet, pour maximiser la qualité de la conception de ces derniers

L’élaboration du PRSE 4 Grand Est a été marquée par différents temps forts de concertation : la Journée Régionale Santé-Environnement Grand Est du 23 février 2022, et deux sessions d’ateliers collaboratifs.

L’ensemble des matériaux récoltés lors de ces temps forts, ainsi que ceux obtenus par ailleurs (analyse documentaire, entretien avec les services de l’Etat, diagnostic et bilan) font l’objet de sessions de réflexion avec l’équipe d’animation afin de les organiser, les compléter, les retravailler et ainsi construire le PRSE 4 Grand Est.

La Préfecture de région (représentée par la DREAL), l’ARS et la Région Nouvelle-Aquitaine ont confié au groupement Sedetiam Conseil – Pluricité la mission d’évaluation du PRSE3 Nouvelle-Aquitaine.

Après 5 années de mise en œuvre de ce plan, et à l’aube de la construction du futur PRSE4, les pilotes du PRSE ont souhaité évaluer ses effets et la qualité de sa mise en œuvre. L’objectif est d’une part, de mesurer les résultats du plan au regard de ses objectifs initiaux, et d’autre part, de formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles pour la construction et la mise en œuvre du prochain PRSE4.

Notre mission

Il s’agit d’une évaluation finale et préparatoire à la future période de planification, qui doit permettre de :

• Rendre compte de la plus-value et de la mise en œuvre du PRSE 3
  • en étudiant qualitativement et quantitativement les résultats des 21 actions du PRSE3
  • en analysant la dynamique de la mise en œuvre du plan, notamment sa capacité à outiller les acteurs en tout point du territoire régional (sites internet, ORSE, CLS, appels à projets …)
  • en évaluant le modèle de gouvernance et d’animation mis en œuvre
• Formuler des conclusions, puis des recommandations réalistes pour le futur PRSE4

Cette mission d’évaluation a reposé sur l’association de toutes les parties prenantes, quel que soit leur niveau d’implication dans ce plan. Afin de croiser les regards, les prestataires ont conduit près de 70 entretiens avec les membres du Comité stratégique (les décisionnaires), l’équipe d’animation restreinte et élargie, les pilotes et opérateurs d’actions, des bénéficiaires, mais aussi les URPS, les services de l’Etat dans les départements, les délégations départementales de l’ARS, des coordonnateurs de Contrats locaux de santé.

Une mission complémentaire confiée au groupement a permis de contribuer à la préparation et à l’animation de la Journée régionale santé-environnement du 18 novembre 2022, notamment les 4 ateliers de l’après-midi autour des sujets suivants :

Atelier 1 – Comment soutenir / entretenir une dynamique territoriale locale sur la santé-environnement (diagnostics, partenariats, démarche de formation …) ?

Les travaux ont permis : 

• de réaliser une cartographie des outils disponibles et des acteurs mobilisables dans cette dynamique en santé-environnement. Ces outils sont nombreux, il peut s’agir de diagnostics en santé-environnement et leurs déclinaisons locales, de mise en place de partenariats, de formations …
• d’identifier le rôle de chacun en lien avec ces « outils », et les enjeux que ces rôles soulèvent
• de compléter ces éléments par une réflexion autour des stratégies d’intervention auprès de ces acteurs pour les outiller efficacement.

Atelier 2 – Quels outils de planification à la disposition des collectivités territoriales peuvent être mobilisés en Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du PRSE 4 ?

Le rôle des collectivités dans la territorialisation de la santé-environnement a été traité sous un angle technique. Les participants ont identifié et hiérarchisé les différents outils de planification favorisant la diffusion de la santé-environnement sur le territoire. Par la suite, pour chaque outil, des précisions quant au champ d’intervention et son lien existant avec des sujets de santé-environnement ont été apportées. Enfin, l’atelier a traité de l’articulation de ces outils et leur extension à d’autres enjeux de santé-environnement.

Atelier 3 – Comment continuer à œuvrer sur la qualité de l’air intérieur, enjeu majeur du PRSE 4 ?

Nous avons travaillé avec les participants autour de la préfiguration de la future stratégie à mettre en place en termes d’information, de sensibilisation, de contribution à la montée en compétence des acteurs (de l’aménagement, de la construction, du logement social, etc.) autour de la qualité de l’air intérieur. L’interrogation a porté sur les besoins, les objectifs qui traduiront la manière dont les réponses aux besoins seront prises en compte, les acteurs à mobiliser, les facteurs facilitateurs à valoriser, et les freins à anticiper. 

Atelier 4 – Comment intégrer la démarche « Une seule santé » au PRSE4 ?

La démarche « Une seule santé » met en lumière, et vise à penser, les relations entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes / de l’environnement. Par cette relation, il mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société pour travailler ensemble à améliorer le bien-être et à lutter contre les menaces pour la santé et les écosystèmes.

Il est nécessaire de fluidifier la diffusion de l’approche, au-delà des secteurs académiques et de la recherche, afin de renforcer l’interaction entre la sphère scientifique et la sphère décisionnaire. Les territoires ont un rôle majeur dans l’amélioration des connaissances et la concrétisation du concept. Les collectivités territoriales mettent en place de plus en plus d’actions pour que la démarche « Une seule santé » puisse se décliner concrètement sur leur territoire, comme par exemple les actions de surveillance, suivi et lutte contre la prolifération d’espèces animales vectrices de maladies dans les espaces urbains.

Mais le concept reste encore à apprivoiser par la communauté régionale en santé-environnement. Aussi, cet atelier a visé une acculturation au concept, l’identification des besoins des acteurs pour approfondir cette acculturation, l’amélioration de l’interconnaissance entre les acteurs (socle du décloisonnement indispensable à l’approche), l’identification des facteurs facilitateurs et des freins à la démarche, et des acteurs à mobiliser. Ces préalables sont nécessaires à établir afin d’envisager ensuite des montages de projets concrets.

Les PCO TND sont des plateformes portées par un établissement ou un service sanitaire ou médico-social. Elles coordonnent un ensemble de structures et de professionnels libéraux participant au diagnostic et à la prise en charge précoce des troubles du neurodéveloppement. Elles s’inscrivent dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour des enfants de 0 à 6 ans avec suspicion de TND, mis en place dans le cadre de la Stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

Elles permettent d’accélérer l’accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces sans attendre, et ainsi répondre aux problèmes d’errance diagnostique et réduire les sur-handicaps, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.

Elles constituent une avancée importante pour les familles d’enfants avec suspicion de troubles du neuro-développement, avec notamment :

• la coordination par une structure spécialisée du parcours, rompant l’isolement des familles confrontées à un écart de développement de leur enfant,
• la mise en place d’un “forfait précoce” qui finance les interventions des ergothérapeutes, psychomotricien(ne)s et psychologues, qui restaient auparavant à la charge des familles. 

Ces trois Agences régionales de santé nous ont confié une mission d’accompagnement du déploiement des PCO TND sur l’ensemble des départements de la région Grand Est. Nous les appuyons par la proposition d’outils structurants (convention constitutive), l’appui au pilotage régional des PCO en partenariat avec l’Assurance maladie, la facilitation de la communication en direction des acteurs des trois Lignes (repérage, diagnostic et prise en charge, appui expert), l’animation territoriale pour que le maximum de partenaires rejoignent la dynamique de la plateforme.

En savoir plus sur les PCO TND :

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/troubles-du-neuro-developpement-lintervention-precoce-sorganise-en-auvergne-rhone-alpes 

https://www.grand-est.ars.sante.fr/plateforme-de-coordination-et-dorientation-pco-en-faveur-des-troubles-du-neuro-developpement-tnd

Dans le cadre de la réglementation européenne et de l’obligation périodique d’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de l’impact des instruments financiers de la politique régionale de l’UE3, la DGEFP a engagé, comme en 2015, des travaux d’évaluation mutualisés visant à analyser l’impact de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes en France en vue d’améliorer la qualité de la conception et de la mise en oeuvre des programmes.

De façon spécifique, la présente évaluation doit contribuer à analyser la valeur ajoutée et l’effet de levier de l’IEJ, son efficacité (degré d’atteinte des objectifs, résultats obtenus), son efficience. Il s’agit de rendre compte des caractéristiques des projets expérimentaux / innovants, et de comprendre les apports de ces approches alternatives par rapport à l’existant.

Source : Itinere Conseil

La circulaire interministérielle n°DGAS/DGS/DHOS/3C/2005/124 du 08 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED) a précisé les missions des centres de ressources autisme :

• L’appui à la réalisation de bilans et d’évaluations approfondies
• L’organisation de l’information à l’usage des professionnels et des familles
• La formation et le conseil auprès des professionnels
• La recherche et les études
• L’animation du réseau régional
• Le conseil et l’expertise nationale.

L’évolution des Centres de Ressources Autisme (CRA) est un fort enjeu de structuration des actions prévues dans le troisième plan autisme, tant au niveau national que dans ses déclinaisons régionales.
Le Plan d’Action Régional Autisme Rhône-Alpes (PAR) fixe l’objectif de consolider le Centre de Ressources Autisme et lui confie notamment une mission majeure de formation des professionnels afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des enfants et adultes avec autisme ainsi qu’une mission de structuration du réseau “adultes”. La création de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 1er janvier 2016 impacte la réflexion à conduire qui doit intégrer l’objectif, à terme, d’un partenariat entre les deux Centres de Ressources comme le préconise le rapport IGAS de septembre 2015.

L’appui et l’accompagnement que nous apportons portent sur le diagnostic des modalités de fonctionnement interne et externe du CRA Rhône Alpes et la production de préconisations opérationnelles portant sur l’organisation, la gouvernance et le fonctionnement permettant de répondre aux exigences du cadre national et aux missions dévolues par le PAR Rhône Alpes.

http://www.cra-rhone-alpes.org/

L’ITI (Investissement Territorial Intégré) est une approche pluri-fonds, articulant les fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FSE (Fonds Social Européen), dans le but de répondre aux enjeux spécifiques des espaces urbains, dans une perspective de développement durable et solidaire et de rééquilibrage territorial.

La Ville de Paris est lauréate de l’appel à projets régional désignant les territoires porteurs d’un ITI. Elle bénéficie d’une enveloppe de crédits européens d’un montant total de 12 268 299 euros.
Sedetiam Conseil intervient pour :
– Accompagner les porteurs de projet dans le montage de leur dossier et le suivi de leur projet, en vue de les professionnaliser et les mettre en capacité de respecter les règles de gestion des fonds européens,
– Accompagner la Ville de Paris dans la réalisation des tâches incombant à un Organisme Intermédiaire afin de gérer un ITI.

lien vers le site “l’Europe s’engage en Ile-de-France” (FEDER)

lien vers le site “l’Europe s’engage en Ile-de-France” (FSE)